Aller au contenu

Fonctionnement

Judicium Resolution suit un processus en huit étapes conçu pour constituer un dossier factuel fiable avant l'adjudication. Chaque étape est structurée afin que la preuve soit examinée systématiquement et que les deux parties fassent l'objet d'un examen égal.

01

Définir le différend

Chaque partie présente ses prétentions et sa position.


02

Soumettre la preuve

Les documents et les pièces justificatives sont déposés.


03

Structurer le dossier

Les prétentions, les éléments de preuve, les événements et les questions sont organisés.


04

Identifier les lacunes

Des agents spécialisés déterminent quelles questions substantielles demeurent non résolues.


05

Poser des questions ciblées

Le système demande des précisions ou des éléments de preuve supplémentaires.


06

Contester et répondre

Les parties peuvent contester les éléments de preuve, les affirmations et les interprétations.


07

Escalader au besoin

L'incertitude substantielle ou les questions procédurales peuvent être soumises à une révision humaine qualifiée.


08

Préparer l'adjudication

Le décideur reçoit un dossier structuré, rattaché aux éléments de preuve.

Un processus structuré pour les différends complexes.

Chaque étape est conçue pour rapprocher le dossier factuel de sa résolution tout en préservant la possibilité pour chaque partie de contester et de répondre.